Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS (autoentreprise) domiciliée à Andernos (33) N° SIRET 80447713100010, d’une part, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr.

Conformément à l’article L 5211-3-1 du Code la Santé Publique, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS a effectué une déclaration auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le site est exclusivement réservé à destination des internautes, clients particuliers ou professionnels domiciliés en France, à Monaco et en Andorre. Les présentes conditions ne concernent donc que les internautes qui sont des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leurs besoins privés. A défaut de stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, les commandes sont uniquement soumises aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition générale de vente antérieurement disponible sur le site. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 15 Septembre 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les présentes conditions sont éditées uniquement en langue française.

En validant votre commande sur www.AtlantisMedicalSystems.fr, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’autoentreprise ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS à partir du site Internet www.AtlantisMedicalSystems.fr.

Article 2 – Produits

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques correspondantes conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client de préférence par email: atlantismedical33@gmail.com

Les illustrations présentant les articles ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix – Paiement

ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.AtlantisMedicalSystems.fr. Les prix affichés sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr sont applicables exclusivement sur Internet.

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et avant sa validation. Le client pourra librement choisir le mode de livraison disponible pour sa commande, étant entendu qu’il choisi par ce biais des conditions spécifiques au mode de livraison choisi.

Les réductions ne sont en aucun cas cumulables, les ventes promotionnelles ne peuvent donc être cumulées avec un bon de réduction. Les tarifs dits « promotionnels » sont fixés selon la disponibilité et les quantités disponibles. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.

Les commandes sont honorées à réception du paiement complet qui doit intervenir comptant, dès la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE D’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes de paiement) directement sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr

A aucun moment, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. La commande du client est traitée dans les meilleurs délais après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS.

Le débit de la carte sera effectué dès la validation de la commande.

Art 4 – Disponibilités

Tous les articles présentés sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client s’il n’accepte pas les produits de substitution aura la possibilité d'annuler sa commande. Il pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de l’annulation de la commande.

Article 5 – Commandes – Confirmation de commande

La commande est en principe passée directement sur Internet sur notre site www.AtlantisMedicalSystems.fr.

Une solution de prise de commande par courrier ou par téléphone pourra être proposée par ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS si le Client le souhaite, mais des frais supplémentaires de traitement pourront alors être appliqués à la commande (ces frais seront communiqués avant validation de la commande).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Pour accéder au contenu du site www.AtlantisMedicalSystems.fr et pouvoir passer commande, le client doit créer un compte d’utilisateur. Lors de son inscription, le client saisit son adresse e-mail et remplit les champs indiqués pour que l’inscription soit validée et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.

Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison, notamment : adresse, code d'accès et numéro de téléphone pour prise de rendez-vous.

La commande du client fera l'objet d'une validation, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS, les données conservées dans le système d’information d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil, le Client peut avoir accès à ses commandes acceptées et à ses factures par envoi d’un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@AtlantisMedicalSystems.fr, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS s’engageant à lui transmettre les documents contractuels demandés dans les meilleurs délais.

Article 6 – Livraisons

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour ouvré suivant la date de validation de la commande. Ce délai pourra être étendu à 15 jours pour les livraisons dans les DOM-TOM.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS (étant précisé que, conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, l’annulation ne sera pas effective si les produits sont finalement livrés entre la date d’envoi et la date de réception de ladite lettre recommandée). Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller », à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine (les frais de renvoi du produit étant à la charge du client). Si vous n’avez pas reçu le produit au moment de votre annulation, nous vous rembourserons les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande d’annulation.

ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS n’encourt aucune responsabilité pour retard dans la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, si ledit retard ou ladite inexécution ou mauvaise exécution est imputable, soit au client (notamment en cas de défaut de fourniture des informations nécessaires à la livraison ou de fourniture d’informations insuffisantes ou erronées, etc.), soit à un cas de force majeure.

Il en ira de même si ledit retard ou ladite inexécution ou mauvaise exécution est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées en France, à Monaco et en Andorre.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé « livraison refusée pour cause d’avarie de transport » et de mentionner, en présence du transporteur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés.

Afin de préserver les droits d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS à l’égard du transporteur, le client doit impérativement (1) faire les réserves comme indiqué ci-dessus et (2) prévenir immédiatement et au plus tard dans les 2 jours ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS par email à atlantismedical33@gmail.com de manière à ce que cette dernière puisse confirmer les réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article L. 113-3 du Code de commerce.

A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, la responsabilité du client pourra notamment être engagée.

A réception de la réclamation, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en particulier les dispositifs médicaux à usage ou à patient unique ne devront pas avoir été descellés par le client.

Article 7 – Droit de rétractation – Annulation de commande – Retour produit

Annulation de commande :

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS directement à l'adresse suivante : atlantismedical33@gmail.com, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

Si l'encaissement avait déjà eu lieu, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client personne physique dispose d’un droit de rétractation, comme décrit ci-dessous.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, tout client personne physique contractant pour ses besoins privés peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port pour le retour des produits livrés restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS.

Le client doit en informer le service après-vente d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Si le client exerce son droit de rétractation pour une partie seulement des produits commandés :

• Si les frais de livraison dépendent du nombre d’articles commandés, les frais de livraison « aller » seront remboursés au prorata des articles renvoyés ;

• Si les frais de livraison sont forfaitaires, ils ne seront pas remboursés. Les frais de port offerts sont considérés comme forfaitaires pour une valeur de 10€.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS

20 rue Jean Bart

33510 Andernos les bains

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par conséquent, ils devront être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (c’est-à-dire, non abîmés, endommagés ou salis, et pour les dispositifs médicaux à usage unique ou à patient unique qu’ils ne devront pas avoir été descellés), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus-indiquée, et accompagnés de la facture. Pour des raisons d'hygiène, certains produits ne pourront pas être repris, n'étant pas commercialisables en l'état.

Si un produit ne nous est pas retourné dans un état conforme à ce qui est prévu au paragraphe précédent, nous vous avertirons par email. A réception de ce mail, vous aurez un délai de quinze (15) jours pour nous indiquer si vous souhaitez que nous conservions ce produit, ou si vous souhaitez que nous vous le retournions. En l’absence de réponse de votre part dans le délai précité de quinze (15) jours ou si vous souhaitez que nous conservions les produits, nous conserverons les produits concernés et seront libres d’en déterminer l’emploi, y compris de les détruire. Si vous souhaitez que les produits vous soient retournés, les frais et risques liés à l’expédition seront à votre charge (nous ne procéderons à ladite expédition qu’après complet paiement desdits frais). Dans tous les cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

EN CAS DE RETOUR DE PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN ELEMENT JOINT NE PERMET D'IDENTIFIER L'EXPEDITEUR (N° COMMANDE, NOM, PRENOM, ADRESSE), NOUS NE POURRONS MATERIELLEMENT PAS PROCEDER AU REMBOURSEMENT TANT QUE LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L’IDENTIFICATION DE LA COMMANDE NE NOUS AURONS PAS ETE FOURNIES.

Echange :

Compte tenu des stocks limités, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS ne peut garantir l'échange. Toutefois, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de substitution.

Article 8 – Garanties

Une facture, servant de garantie pour les produits couvert par une garantie fabricant, est adressée à la livraison par courrier ou par mail.

Sous réserve des dispositions ci-dessous, en cas de défaut de conformité majeur des produits livrés aux produits commandés au sens des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits commandés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le client devra adresser une réclamation écrite à ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. Le Client ne supporte aucun frais en relation avec un échange ou un remboursement effectué en application du présent paragraphe, à l’exception des frais de retour des produits livrés. Le remboursement sera effectué à compter de la réception des produits livrés. Toute contestation sur la conformité des produits est irrecevable lorsque ces marchandises ont été effectivement utilisées par le client.

Les dispositions des présentes ne font pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle prévue par une disposition impérative de la loi.

En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie.

Par ailleurs, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS ne saurait garantir :

• La détérioration, les dommages ou préjudices provoqués par une utilisation anormale, incompatible avec les produits, ou contraire aux conditions d’utilisation,

• La détérioration, les dommages ou préjudices consécutifs à un défaut d’entretien ou un entretien défectueux des produits.

Le client est expressément informé qu’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.AtlantisMedicalSystems.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, ni de l’article R 5211-4 du Code la Santé Publique.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS n'a pas vocation à vendre à des professionnels sur le site www.AtlantisMedicalSystems.fr. Par conséquent, ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un quelconque préjudice ou dommage résultant d'une activité professionnelle, la responsabilité de l’utilisation des produits étant notamment exclusivement assumée par le professionnel à l’égard de ses clients.

 

Article 9 – Accès au service

L'accès au site www.AtlantisMedicalSystems.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, un service d’assistance est disponible par email à atlantismedical33@gmail.com.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site ainsi que les textes et illustrations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.AtlantisMedicalSystems.fr.

Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. Il est interdit d’intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.AtlantisMedicalSystems.fr, sauf à avoir obtenu l'accord préalable et écrit de la part d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS, sans que cela n’affecte en aucune manière les droits d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS à ce titre notamment quant à l’indemnisation de tout préjudice ou dommage y afférent.

Article 11 – Responsabilité

Les produits doivent impérativement être employés conformément aux instructions, aux fiches techniques et aux notices d’utilisation fournies avec lesdits produits.

La responsabilité de l’une quelconque des parties ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de l’une quelconque des parties ne saurait être engagée pour tous les préjudices ou dommages causés par l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion par un tiers ou de présence de virus informatiques émanant d’un tiers.

Article 12 – Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat entre les parties, ni altérer la validité des autres stipulations des présentes.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur la commande pour le client et à l’adresse figurant sur en-tête des présentes pour ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS.

Art 13 – Données personnelles

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres communiqués par votre ordinateur, notamment le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre identifiant et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées.

L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS fait tout son possible afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS, 20 rue Jean Barts, 33510 Andernos les Bains. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les coordonnées e-mail du client sont utilisées tant pour le suivi de sa(ses) commande(s) que pour lui transmettre les bulletins d’information d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS sur son actualité, ses produits, ses opérations promotionnelles. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations de la part d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS, cette dernière lui offre toujours la possibilité par retour d’e-mail de se désabonner de la liste de diffusion.

Article 14 – Règles d’usage / comptes utilisateurs

L’email et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande du client ou à l'initiative d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS.

Le client est entièrement responsable de l'utilisation qu’il fait des éléments personnels d'identification le concernant. Le client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse d’ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation du présent contrat par ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir ATLANTIS MEDICAL SYSTEMS dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : atlantismedical33@gmail.com.

Art 15 – Déchets des équipements électriques et électroniques

Conformément aux dispositions des articles R 543-172 et suivants du Code de l’environnement, il est ici rappelé que :

• les appareils et instruments comportant le pictogramme (déchet d’équipement électrique et électronique), signifiant qu’en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux autres types de déchets (notamment les déchets municipaux non triés), doivent faire l’objet d’un traitement séparé ;

• lesdits appareils et instruments peuvent être remis à un point de collecte approprié ;

• certains équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine (le client est également invité à consulter les notices d’information ou conditions d’utilisation accompagnant les produits).

Art 16 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.